J.O. 9 du 12 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 5 janvier 2005 portant retranchement du réseau ferré national d'une section de ligne de chemin de fer

NOR : EQUT0401585D


Par décret en date du 5 janvier 2005, est retranchée du réseau ferré national la section de ligne de chemin de fer de la ligne de La Défense à Issy-val de Seine (Hauts-de-Seine) comprise entre les points kilométriques 8,500 et 20,330, soit une longueur de 11,830 kilomètres.